Charte d'utilisation

PRÉAMBULE

Nous sommes heureux de vous accueillir sur notre site web www.thomastuccinardi.com (ci-après dénommé le « Site »).

La présente Charte d’Utilisation (ci-après dénommée la « CU ») régit les modalités d’utilisation du Site, que l’Utilisateur y ait accès via un ordinateur portable, un smartphone ou toute autre support informatique.

 

CHARTE D'UTILISATION - THOMAS TUCCINARDI

 

ARTICLE 1 – OBJET

Le Site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités des sociétés T.T.H PRODUCT et THOMAS TUCCINARDI (ci-après dénommées le « Groupe »).

Le Groupe s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Malgré le soin apporté au Site, le contenu, en ce compris notamment les photographies, les textes reproduits illustrant les produits présentés etc., peuvent parfois comporter des erreurs. 

Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, sont susceptibles d’évoluer et ne sont pas exhaustives.

Le Groupe ne saurait être tenu responsable des erreurs, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour du contenu du Site, qu’elles soient de son fait ou du fait des Tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. 

 

ARTICLE 2 – RESPONSABILITÉS

2.1.

Malgré le soin apporté au Site par le Groupe, les photographies et textes reproduits et illustrant notamment les Produits présentés, peuvent parfois comporter des erreurs.

Le Groupe décline toute responsabilité :

  • Pour toute interruption du Site, survenance de bugs, dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un Tiers ayant entrainé une modification des informations mises à la disposition sur le Site ;

  • En cas d’indisponibilité momentanée empêchant d’accéder au Site ;

  • En cas de non-respect par l’Utilisateur de la Charte d’Utilisation ;

  • En cas de dommages directs ou indirects causés au matériel de l’Utilisateur, lors de l’accès au Site.

2.2.

Le Site utilise la technologie JavaScript. Le Groupe ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du Site. De plus, l’Utilisateur s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel ne contenant pas de virus et via un navigateur mis à jour.

Le Site est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données. L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles, notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, en cas de défaillance de ses infrastructures ou si les prestations et services génèrent un trafic réputé anormal.

Le Groupe et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au Site.

 

ARTICLE 3 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le Groupe met en œuvre des traitements de données à caractère personnel.

Certains renseignements sont obligatoires et nécessaires dans le cadre de la navigation de l’Utilisateur sur le Site. Les informations personnelles communiquées sont enregistrées dans un fichier informatisé par le Groupe.

Le Groupe traite ou utilise les données de l’Utilisateur aux fins de :

  • Le contacter et assurer le traitement de ses demandes ;

  • Permettre la navigation sur le Site, la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés le cas échéant par l’Utilisateur (données de connexion et d’utilisation du site, facturation, historique des commandes, etc.) ;

  • Prévenir et lutter contre la fraude informatique (matériel informatique utilisé pour la navigation, adresse IP, etc.) ;

  • Améliorer la navigation sur le Site (données de connexion et d’utilisation) ;

  • Mener des enquêtes de satisfaction facultatives ;

  • Mener des campagnes de communication (numéro de téléphone, adresse mail). 

Les informations personnelles de l’Utilisateur sont conservées pendant une durée qui ne saurait excéder deux (2) ans, sauf si :

  • L’Utilisateur exerce son droit de suppression des données le concernant, dans les conditions décrites ci-après ; 

  • Une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d'une obligation légale ou règlementaire.

Pendant cette période, le Groupe met en place tous moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles de l’Utilisateur, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des Tiers non-autorisés.

L'accès aux données personnelles de l’Utilisateur est strictement limité au personnel du Groupe, et le cas échéant, à ses sous-traitants. Les sous-traitants en question sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser les données de l’Utilisateur qu'en conformité avec ces dispositions contractuelles et la législation applicable.

En dehors des cas énoncés ci-dessus, le Groupe s’engage à ne pas vendre, louer, céder, ni donner accès à des Tiers aux données de l’Utilisateur sans son consentement préalable, à moins d'y être contraint en raison d'un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l'abus, exercice des droits de la défense, etc.).

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), l’Utilisateur bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement de ses données ou encore de limitation du traitement. Il peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.

L’Utilisateur peut, sous réserve de la production d'un justificatif d'identité valide, exercer ses droits via la Rubrique « Contact » (cf. Article 5).

Si l’Utilisateur ne souhaite pas/plus recevoir les actualités, invitations et sollicitations du Groupe (par téléphone, SMS, courrier postal ou électronique), il a la faculté de l'indiquer au Groupe en le contactant par mail via la Rubrique « Contact » (cf. Article 5). Il en est de même s’il ne souhaite pas recevoir les actualités, invitations ou offres promotionnelles des partenaires du Groupe.

Pour toute information complémentaire ou réclamation, l’Utilisateur peut contacter la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (plus d'informations sur www.cnil.fr). Il est rappelé l'existence de la liste d'opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle l’Utilisateur peut s’inscrire (www.bloctel.gouv.fr).

 

ARTICLE 4 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'utilisation du Site est réservée à un usage strictement personnel.

Le contenu du Site est la propriété exclusive du Groupe et de ses éventuels partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Le Groupe est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.

Le Groupe rappelle que toute exploitation, reproduction, rediffusion, représentation, utilisation, publication, adaptation ou modification, partielle ou totale, d´un quelconque élément du Site, à quelque titre que ce soit, même partiellement, et quel que soit le moyen utilisé, qu’il soit logiciel, visuel, textuel ou sonore, est strictement interdite, sauf autorisation préalable, spéciale et expresse du Groupe.

Tout agissement contraire à la présente CU, en ce compris tout manquement aux obligations ci-avant définies, peut être qualifié notamment d’actes de concurrence déloyale, publicités trompeuses ou parasitisme, et sera sanctionné conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, du Code civil et du Code de commerce le cas échéant.

 

ARTICLE 5 – COMMUNICATIONS – INTERACTIONS

5.1. Communications - Rubrique « Contact »

Toute communication dans le cadre ou en rapport avec les présentes CU sera faite par mail via la rubrique « Contact » du Site.

5.2. Interactions – Rubriques « Avis client » et « Commentaires »

L’Utilisateur dispose de la faculté d’interagir avec le Groupe via la rubrique « Contact ».

L’Utilisateur peut également utiliser les espaces interactifs dédiés pour donner un avis sur un produit et laisser un commentaire, sous réserve de l’avoir acheté sur le Site. Pour ce faire, l’Utilisateur doit saisir son adresse électronique valide, son nom et son avis. 

L’Utilisateur garantit la sincérité et l’authenticité de son avis et/ou commentaire. Il s’interdit d’émettre des déclarations inappropriées ou encore contraires à la loi et aux bonnes mœurs. Le cas échéant, le Groupe se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans lesdits espaces par l’Utilisateur qui contreviendrait à la législation applicable en France, et de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur.

 

ARTICLE 6 – TRAITEMENT DES COOKIES

Lorsque l’Utilisateur consulte le Site, des données peuvent être stockées dans son navigateur ou récupérées à partir de celui-ci, généralement sous la forme de cookies. Un cookie est un petit fichier stocké par un serveur dans le terminal (ordinateur, téléphone, etc.) de l’Utilisateur et associé à un domaine web (c’est-à-dire dans la majorité des cas, à l’ensemble des pages d’un même site web). Ce fichier est automatiquement renvoyé lors de contacts ultérieurs avec le même domaine.

Ces informations peuvent porter sur l’Utilisateur, sur ses préférences ou sur son appareil, et sont principalement utilisées pour s'assurer que le Site fonctionne correctement. Les informations ne permettent généralement pas d’identifier directement l’Utilisateur, mais peuvent lui permettre de bénéficier d'une expérience Web personnalisée.

 

Plus d’informations, consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs.